Une loi controversée sur la protection des données en ligne a été adoptée définitivement mercredi par le Sénat espagnol et est accusée par ses opposants d'autoriser les partis à collecter les données d'internautes pour faire de la propagande électorale ciblée.

Cette loi, adoptée à 220 voix contre 21 par les sénateurs, vise en priorité à transposer dans le droit espagnol le règlement de l'Union européenne en matière de protection des données (RGPD), entré en vigueur en mai dernier. Elle consacre ainsi le droit à la déconnexion des employés en dehors de leurs horaires de travail, la neutralité du Net, ou le droit à l'oubli dans certaines circonstances. Le texte permet aussi aux citoyens de s'opposer à recevoir de la publicité commerciale ciblée, c'est-à-dire adaptée à leur profil en fonction de leurs données personnelles collectées par des entreprises. Mais la loi espagnole autorise aussi, à la faveur d'un amendement introduit à la chambre des députés, les partis politiques à "utiliser des données personnelles obtenues sur des pages Web et d'autres sources accessibles publiquement pour réaliser des activités politiques en période (de campagne) électorale". Les destinataires de la propagande électorale auront toutefois selon le texte "un moyen simple et gratuit d'exercer leur droit d'opposition". Selon le RGPD européen, le traitement de données sur les opinions politiques des personnes "peut être autorisé pour des motifs d'intérêt public, à condition que des garanties appropriées soient prévues". Déjà adoptée à l'unanimité par la chambre des députés en octobre, la loi donne "carte blanche à la réalisation de profils idéologiques", a dénoncé la Plateforme de défense de la liberté d'information. Pour cette association, cela "va permettre aux partis des pratiques comme celles de Cambridge Analytica", l'entreprise accusée d'avoir exploité à leur insu les données de dizaines de millions d'utilisateurs de Facebook à des fins politiques, notamment pour faire gagner, en 2016, Donald Trump aux États-Unis et le Brexit au Royaume-Uni. L'Agence espagnole de protection des données (AEPD) a assuré dans un communiqué publié peu avant le vote du Sénat, que le texte "ne permet(tait) pas le traitement de données personnelles pour l'élaboration de profils basés sur les opinions politiques", ni la propagande électorale ciblée. Les données collectées doivent seulement permettre, selon l'AEPD, aux partis de "recueillir les inquiétudes des citoyens afin de pouvoir y répondre dans leurs propositions électorales". L'association de consommateurs Facua et le parti de gauche radicale Podemos ont menacé de saisir la Cour constitutionnelle si la disposition était maintenue.

Agence Belga