Alors que la directive sur les droits d’auteurs a été approuvée par le Parlement européen il y a quelques semaines, YouTube s’organise contre son entrée en vigueur en tentant de convaincre les internautes de faire de même. Tour d’horizon de l’article 13 et ses conséquences.
Lire la suiteErick Landon, Avocat au barreau de Paris, revient sur les aspects du droit de la propriété industrielle contenus dans le projet de loi Pacte voté par l'Assemblée nationale en première lecture le 9 octobre 2018.
Lire la suiteLa directive sur les droits d’auteur doit être votée ce mercredi par la commission des affaires juridiques au Parlement européen avant une adoption définitive début juillet. Pour Véronique Desbrosses, directrice générale du groupement européen des sociétés d’auteurs et de compositeurs, "l'enjeu principal est de réglementer la question des plate-formes numériques de type YouTube ou Spotify".
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