Actualité fiscale
Droits d’auteur : le retour du régime fiscal pour les logiciels
Les programmes d’ordinateur peuvent à nouveau relever du régime belge depuis le 1er janvier 2026, sous réserve des conditions légales.
Répondre au questionnaireCabinet d'avocats — Bruxelles
À Bruxelles, nous vous accompagnons à chaque étape de la vie de votre entreprise, de son lancement aux décisions à prendre en cas de difficulté.
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Les programmes d’ordinateur peuvent à nouveau relever du régime belge depuis le 1er janvier 2026, sous réserve des conditions légales.
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Nos domaines
Nous accompagnons votre entreprise à chaque étape, de sa création à sa restructuration ou à l’arrêt de son activité. Lorsque la mission peut être définie à l’avance, nous pouvons proposer un forfait. Le prix et le périmètre sont confirmés par écrit avant de commencer.
Le cabinet
Fondé à Bruxelles, Odity Law est un cabinet d'avocats indépendant dédié aux entrepreneurs et aux entreprises en mouvement. Notre approche allie rigueur juridique et compréhension business pour offrir des solutions concrètes et efficaces.
Nous croyons que le droit doit être un levier de croissance, pas un frein. C'est pourquoi nous travaillons en partenaires de confiance, avec réactivité et transparence.
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Domaines d'expertise
Bruxelles
Barreau francophone

Maître Arturo Diaz Cordova
Fondateur — Avocat au Barreau de Bruxelles
Plus de 10 ans d’expérience auprès des entrepreneurs
Contact
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