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    Droit de la propriété intellectuelle à Bruxelles

    Avant de lancer une marque, de confier un développement logiciel à un prestataire ou d’autoriser un tiers à utiliser une création, il est utile de clarifier qui détient les droits et ce que chacun peut en faire. Odity Law vous accompagne dans ces démarches depuis Bruxelles.

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    Un nuancier déployé et des échantillons de papier sur un bureau orange.
    Photo d’illustration · Pexels

    Quand consulter le cabinet ?

    • Marques

      Examiner un projet de nom ou de logo et définir ce que l’entreprise souhaite protéger avant un dépôt.

    • Brevets et savoir-faire

      Examiner les options de protection d’une invention, notamment par brevet, et encadrer la communication de savoir-faire confidentiel à des partenaires.

    • Droit d’auteur

      Identifier qui détient les droits sur une création et préciser dans un contrat les utilisations autorisées, notamment lorsqu’un tiers a participé à sa réalisation.

    • Logiciels

      Examiner la répartition des droits sur un logiciel développé avec des collaborateurs ou des prestataires, et les conditions de son exploitation.

    • Contrats de licence

      Rédiger ou relire les clauses qui déterminent qui peut utiliser une marque, une création ou un logiciel, et à quelles conditions.

    • Contentieux de propriété intellectuelle

      Analyser les droits en jeu et les suites possibles en cas de litige, par exemple si l’usage d’une marque ou d’une création est contesté.

    Analyse juridique et fiscale des droits d’auteur des dirigeants IT