Droit de la propriété intellectuelle à Bruxelles
Avant de lancer une marque, de confier un développement logiciel à un prestataire ou d’autoriser un tiers à utiliser une création, il est utile de clarifier qui détient les droits et ce que chacun peut en faire. Odity Law vous accompagne dans ces démarches depuis Bruxelles.
Prendre rendez-vous
Quand consulter le cabinet ?
Marques
Examiner un projet de nom ou de logo et définir ce que l’entreprise souhaite protéger avant un dépôt.
Brevets et savoir-faire
Examiner les options de protection d’une invention, notamment par brevet, et encadrer la communication de savoir-faire confidentiel à des partenaires.
Droit d’auteur
Identifier qui détient les droits sur une création et préciser dans un contrat les utilisations autorisées, notamment lorsqu’un tiers a participé à sa réalisation.
Logiciels
Examiner la répartition des droits sur un logiciel développé avec des collaborateurs ou des prestataires, et les conditions de son exploitation.
Contrats de licence
Rédiger ou relire les clauses qui déterminent qui peut utiliser une marque, une création ou un logiciel, et à quelles conditions.
Contentieux de propriété intellectuelle
Analyser les droits en jeu et les suites possibles en cas de litige, par exemple si l’usage d’une marque ou d’une création est contesté.
Analyse juridique et fiscale des droits d’auteur des dirigeants IT