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    Analyse juridique et fiscale en Belgique

    Droits d’auteur et fiscalité des dirigeants d’entreprise

    Vous contribuez à la création d’un logiciel tout en exerçant un rôle de direction ou de consultance, notamment via une société de management ? Le cabinet examine comment les droits circulent et si une rémunération distincte des prestations peut être justifiée.

    Le régime fiscal belge des revenus de droits d’auteur s’applique à nouveau aux programmes d’ordinateur à compter du 1er janvier 2026, sous réserve de ses conditions légales.

    Ce que le cabinet examine

    La création et votre contribution personnelle
    Nous identifions l’œuvre ou le logiciel et distinguons votre apport créatif des tâches de direction, de gestion ou de conseil.
    La chaîne des droits et les contrats
    Nous distinguons votre rôle de dirigeant et de créateur de celui de la société de management qui facture les prestations et de celui du client ou de la société opérationnelle. Nous examinons qui détient les droits et ce qu’une éventuelle cession ou licence prévoit entre ces intervenants.
    L’exploitation et la justification de la rémunération
    Nous examinons l’usage effectif de la création, ainsi que les éléments économiques qui pourraient justifier la valeur des droits et la distinguer de la rémunération des prestations de gestion ou de conseil.

    Le cabinet propose une analyse de votre situation sur devis. L’examen ne garantit ni l’application du régime, ni un avantage fiscal, ni une décision favorable. Voir les offres et honoraires.

    Source officielle : Service des Décisions Anticipées — Régime fiscal des droits d’auteur et programmes informatiques, communiqué 2026/05.

    Questionnaire de pré-audit

    Ce questionnaire prépare un premier échange. L’éligibilité s’apprécie après examen du dossier.

    Choisissez une réponse par question. Vos réponses ne sont ni enregistrées ni envoyées.

    Quel est votre rôle principal ?
    Contribuez-vous personnellement à la création d’un logiciel ou d’une autre œuvre identifiable ?
    Dans quel cadre facturez-vous vos prestations ?
    Qui détient actuellement les droits sur les créations ?
    Un contrat prévoit-il une cession ou une licence ?
    Les créations sont-elles effectivement exploitées ?

    Par exemple, par une licence ou une mise à disposition des clients.

    Avez-vous déjà perçu ou prévu une rémunération distincte pour les droits d’auteur ?