Forfait sur proposition
Préparation juridique de la constitution
- Livrable envisagé
- Une note de structuration sur la forme de société, les apports et les rôles des fondateurs, avec les points à régler avant la constitution.
- Limites et frais éventuels
- L’acte notarié et les formalités de dépôt ne font pas partie de cette mission. Les frais éventuels de notaire, de dépôt ou de registre sont précisés séparément.