Cabinet d’avocats à Bruxelles

    Offres & honoraires

    De la création de votre société aux décisions à prendre quand l’activité se complique, nous définissons avec vous le travail à mener et le coût de la mission.

    Créer sa société

    Forfait sur proposition

    Préparation juridique de la constitution

    Livrable envisagé
    Une note de structuration sur la forme de société, les apports et les rôles des fondateurs, avec les points à régler avant la constitution.
    Limites et frais éventuels
    L’acte notarié et les formalités de dépôt ne font pas partie de cette mission. Les frais éventuels de notaire, de dépôt ou de registre sont précisés séparément.
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    Forfait sur proposition

    Rédaction d’un pacte d’actionnaires

    Livrable envisagé
    Un projet de pacte qui traduit les règles convenues entre les associés : prise de décision, entrée ou départ d’un associé, selon les points retenus.
    Limites et frais éventuels
    Les échanges et révisions inclus sont indiqués dans l’offre. Une négociation prolongée avec les associés n’est pas comprise par défaut.
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    Sécuriser sa croissance

    Devis personnalisé

    Gouvernance et préparation d’une levée de fonds

    Livrable envisagé
    Selon le dossier, une note sur la répartition des pouvoirs ou une relecture commentée des conditions d’investissement, notamment de leurs effets sur le capital et les droits de décision.
    Limites et frais éventuels
    La recherche d’investisseurs et l’évaluation financière ne font pas partie de cette mission. La négociation et les documents complémentaires ne sont inclus que s’ils figurent dans le devis.
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    Protéger ses actifs

    Devis personnalisé

    Marque, droit d’auteur et logiciel

    Livrable envisagé
    Une analyse écrite des droits sur la marque, la création ou le logiciel et des démarches à envisager avant leur utilisation ou leur exploitation.
    Limites et frais éventuels
    L’analyse porte sur les actifs convenus. Les formalités et frais de dépôt d’une marque, ainsi que le suivi d’un litige, ne sont pas compris par défaut.
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    Forfait sur proposition

    Rédaction ou relecture d’un contrat de licence

    Livrable envisagé
    Un projet de contrat ou une version commentée qui précise les usages autorisés et les conditions de la licence.
    Limites et frais éventuels
    L’offre identifie le contrat concerné et les révisions incluses. Les négociations ou contrats supplémentaires font l’objet d’un cadrage distinct.
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    Devis personnalisé

    Analyse des revenus de droits d’auteur des dirigeants IT

    Livrable envisagé
    Une analyse juridique et fiscale de votre situation : contribution à la création, droits détenus, contrats, exploitation et justification d’une rémunération distincte des prestations.
    Limites et frais éventuels
    Le devis précise les éléments examinés. L’analyse ne garantit ni l’application du régime fiscal ni une décision favorable.
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    Restructurer son entreprise

    Forfait sur proposition

    Analyse initiale de la situation financière

    Livrable envisagé
    Une synthèse des difficultés sur la base des comptes, dettes et prévisions transmis, avec les pistes à examiner et les pièces à réunir.
    Limites et frais éventuels
    Ce premier examen ne remplace pas le travail du comptable. Il ne couvre ni le dépôt d’une requête ni la négociation avec les créanciers.
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    Devis personnalisé

    Réorganisation judiciaire ou négociation avec les créanciers

    Livrable envisagé
    Selon la démarche retenue, préparation de la requête et de ses pièces avec le comptable, ou préparation des propositions et suivi des échanges avec les créanciers.
    Limites et frais éventuels
    Le devis définit les étapes et le suivi couverts. Les frais éventuels de dépôt, de registre ou d’intervenants externes sont distingués des honoraires. Un forfait initial ne couvre pas toute la procédure.
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    Préparer une liquidation ou une faillite

    Devis personnalisé

    Préparation des démarches et suivi

    Livrable envisagé
    Un point écrit sur les options. Selon le dossier, préparation des pièces de l’aveu de faillite et accompagnement dans les échanges avec le curateur, ou préparation des démarches de dissolution et de liquidation de la société.
    Limites et frais éventuels
    La liquidation et la faillite sont des démarches distinctes. Le devis précise le suivi couvert et les frais éventuels de notaire, de dépôt ou de registre ; il ne suppose pas la prise en charge de toute la procédure.
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