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    Médiation d’entreprise à Bruxelles : renouer le dialogue avec les créanciers

    Des paiements en retard ne rendent pas toujours le dialogue impossible. Si une discussion reste envisageable, Odity Law vous conseille sur vos engagements et vous aide à préparer des propositions que votre entreprise peut tenir.

    Parler à un avocat
    Des mains examinent des documents posés sur une table à côté d’une calculatrice.
    Photo d’illustration · Pexels

    Quand consulter le cabinet ?

    • Des échéances ne peuvent plus être tenues

      Vous souhaitez négocier un nouvel échéancier avec un fournisseur, un bailleur ou un autre créancier, tout en gardant les moyens de financer votre activité courante.

    • Les échanges sont bloqués

      Si un créancier refuse votre proposition, vérifiez si un accord avec les autres peut suffire. Si ce refus compromet la continuité de l’activité, une réorganisation judiciaire peut être examinée.

    Étapes et éléments à préparer

    1. Vérifier la trésorerie disponible

      Dressez la liste des dettes, de leurs échéances et des dépenses indispensables. Comparez-la aux encaissements raisonnablement attendus avant de fixer une proposition.

    2. Préparer les échanges

      Rassemblez les contrats et courriers reçus avant de faire vos propositions. Un dialogue amiable ne suspend pas automatiquement les poursuites : vérifiez les démarches déjà engagées et ce que chaque créancier accepte pendant les échanges.

    3. Rédiger les modalités de l’accord

      Si une proposition est acceptée, précisez par écrit les montants, les échéances et les conséquences d’un nouvel impayé. Selon le dossier, examinez les modalités de dépôt via RegSol d’un accord amiable hors procédure.