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    Faillite d’entreprise à Bruxelles : préparer les démarches

    Vous ne parvenez plus à payer vos dettes et vous vous demandez si une faillite doit être envisagée ? Nous faisons le point avec vous, que vous exerciez en société ou à titre personnel.

    Parler à un avocat
    Des mains examinent des documents posés sur une table à côté d’une calculatrice.
    Photo d’illustration · Pexels

    Quand consulter le cabinet ?

    • Vous dirigez une société

      La procédure vise la société. Une caution signée en votre nom ne disparaît pas automatiquement : nous examinons qui l’a signée, les dettes qu’elle couvre et ce que le créancier peut réclamer.

    • Vous êtes indépendant en personne physique

      La procédure vous concerne personnellement. Il faut faire le point sur vos dettes, votre patrimoine et vos engagements avant d’apprécier les conséquences pour vous.

    Étapes et éléments à préparer

    1. Faire le point sur les dettes et les biens

      Rassemblez les comptes, la liste des créanciers, les relevés utiles, les contrats, les garanties et les mises en demeure. Notez aussi les sommes que des clients vous doivent.

    2. Préparer l’aveu de faillite si nécessaire

      L’aveu est la déclaration par laquelle l’entreprise signale sa situation au tribunal de l’entreprise. Le dossier se prépare avec les pièces utiles et se dépose via RegSol. Le dépôt n’est pas le jugement : le tribunal vérifie les conditions et décide s’il y a lieu de déclarer la faillite.

    3. Organiser les échanges avec le curateur

      Si le tribunal prononce la faillite, il désigne un curateur. Celui-ci administre les biens compris dans la faillite, examine les créances et procède, selon le dossier, à la réalisation des actifs. Préparez les documents et informations qu’il demandera.

    Préparer un aveu de faillite à Bruxelles ou dans le Brabant wallon

    Depuis notre cabinet à Bruxelles, nous vous aidons à préparer le dossier d’aveu et à identifier le tribunal de l’entreprise compétent selon votre situation. Pour les renseignements de greffe, consultez les pages officielles ci-dessous.