Retour au blog
    Insolvabilité et restructuration

    Aveu de faillite en Belgique : quelles pièces préparer avec son comptable ?

    Par Odity Law
    Des mains examinent des documents posés sur une table à côté d’une calculatrice.
    Photo d’illustration · Pexels

    Quand une entreprise ne parvient plus à payer ses dettes, il est difficile de savoir par où commencer. Si un aveu de faillite est envisagé, un premier travail consiste à rassembler les documents qui permettront à votre comptable et à votre avocat de comprendre la situation. C’est aussi l’occasion de relever les informations manquantes avant de préparer le dossier.

    Mettre les comptes et la trésorerie à jour

    Demandez à votre comptable quels sont les chiffres disponibles à la date la plus récente. Rassemblez le bilan, les comptes de résultats et un relevé de la trésorerie. Si certaines écritures ou certains comptes sont encore en préparation, notez ce qui manque et qui peut fournir les pièces. Identifiez le lieu où la comptabilité est conservée et la personne qui y a accès.

    Distinguer les sommes dues et les actifs

    Préparez un relevé des dettes avec le créancier, le montant, l’échéance et les éventuels rappels ou mesures déjà engagées. Faites une liste séparée des factures clients encore à encaisser. Pour les biens utilisés par l’entreprise, signalez ceux qui appartiennent à un tiers, par exemple le matériel en leasing. Rassemblez aussi les documents relatifs aux cautions et autres garanties signées, en précisant qui s’est engagé.

    Identifier les documents qui dépendent de votre situation

    Si l’entreprise occupe ou a occupé des salariés, rassemblez les coordonnées du secrétariat social et les documents du personnel disponibles. Si l’activité est exercée en société, vérifiez qui dispose du pouvoir d’agir et préparez les pièces qui l’établissent. Les informations du greffe détaillent les documents à joindre et les particularités selon la forme de l’entreprise.

    Vérifier le dépôt et la suite de la procédure

    L’aveu de faillite se dépose via RegSol. L’accusé de réception confirme le dépôt. Le tribunal de l’entreprise examine ensuite la situation et décide s’il y a lieu de prononcer la faillite. Si une échéance ou une procédure est déjà en cours, signalez-la dès la prise de contact afin que sa portée puisse être appréciée.

    Pour comprendre l’accompagnement proposé par le cabinet, consultez la page Faillite d’entreprise à Bruxelles. Si vous hésitez encore entre les démarches, le guide Faillite ou PRJ présente les questions à examiner avec votre comptable et votre avocat.

    Ressources