Guide d’orientation
Faillite ou PRJ : comment s’orienter quand son entreprise est en difficulté ?
Avant de choisir une démarche, faites le point sur les paiements que l’entreprise peut encore assurer et sur ses perspectives de continuité. Ce sont deux questions à examiner avec votre comptable et votre avocat avant de décider.
Comparer les deux démarches
Réorganisation judiciaire (PRJ)
- Objectif
- Chercher à préserver la continuité de tout ou partie de l’activité, notamment par un accord amiable ou un plan collectif selon le dossier.
- Question à trancher
- L’activité peut-elle financer ses dépenses courantes pendant que l’entreprise propose un accord ou prépare un plan ?
- Informations à réunir
- Les encaissements attendus, les charges à maintenir et les mesures qui rendraient la poursuite de l’activité réaliste.
Faillite
- Objectif
- Traiter les dettes et les biens compris dans la faillite sous la responsabilité d’un curateur, si le tribunal prononce la faillite.
- Question à trancher
- L’entreprise a-t-elle cessé durablement de payer ses dettes exigibles et n’obtient-elle plus de crédit ? Un retard isolé ne suffit pas à répondre.
- Informations à réunir
- Les dettes exigibles, les démarches déjà entreprises auprès des créanciers et des prêteurs, ainsi que les biens et les créances de l’entreprise.
À préparer pour l’entretien avec le cabinet et votre comptable
- Une situation comptable récente, complétée par un aperçu des rentrées et dépenses à venir.
- Un relevé des dettes et de leurs échéances, avec les éventuels accords de paiement et garanties personnelles.
- Les derniers courriers des créanciers, notamment les mises en demeure ou actes déjà reçus.