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    Réorganisation judiciaire (PRJ) à Bruxelles : préparer la continuité

    L’activité se poursuit, mais les dettes ou les échéances menacent sa continuité. Une procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) peut offrir un cadre pour traiter ces difficultés. Le cabinet examine avec vous si cette voie est adaptée et vous accompagne dans la préparation de la requête.

    Parler à un avocat
    Des mains examinent des documents posés sur une table à côté d’une calculatrice.
    Photo d’illustration · Pexels

    Quand consulter le cabinet ?

    • Un accord amiable avec des créanciers

      Selon le dossier, la réorganisation peut viser un accord négocié avec les créanciers concernés sur les conditions de paiement ou d’autres engagements.

    • Un plan collectif de réorganisation

      Si les difficultés appellent un traitement plus large, un plan collectif peut être envisagé. Il faut apprécier les mesures proposées, leur faisabilité et la procédure applicable au plan.

    Étapes et éléments à préparer

    1. Établir un état des lieux avec votre comptable

      Mettez à jour les comptes, la liste des créanciers et les prévisions de trésorerie. Identifiez avec votre comptable les recettes attendues et les dépenses nécessaires à la poursuite de l’activité.

    2. Préparer la requête et ses pièces

      Nous vérifions les pièces utiles et vous accompagnons dans le dépôt de la requête via RegSol. Le dépôt ne suffit pas à ouvrir la procédure : le tribunal de l’entreprise examine la demande et décide de son ouverture.

    3. Évaluer ce que l’activité peut financer

      Distinguez les dettes existantes des charges courantes. Si les prévisions ne permettent pas d’envisager une continuité réaliste, il est utile de les revoir avec votre comptable et votre avocat et de discuter des autres démarches, dont la faillite si les conditions semblent réunies.

    Préparer une requête en PRJ à Bruxelles ou dans le Brabant wallon

    Depuis notre cabinet à Bruxelles, nous examinons avec vous l’objectif de la requête et les pièces à réunir avec votre comptable. Nous vérifions aussi quel tribunal de l’entreprise est compétent selon la situation de votre entreprise.